Mentions légales et Conditions générales de vente

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L’INSTANT NAT

Siège social, atelier et point de vente : 7 Clos des Anémones – 5190 JEMEPPE -SUR-SAMBRE.

Téléphone : 0473/37.92.62

Adresse Email : nathalie.maloteau@linstantnat.com ou info@linstantnat.com

Site internet : Http://www.linstantnat.be

Site créé avec WordPress.

Dirigeant de L’instant Nat : Maloteau Nathalie

Forme juridique de L’instant Nat : personne physique

Conditions particulières : pas d’enregistrement au registre de commerce et des sociétés ou autre car L’instant Nat est en couveuse d’entreprise via CREAJOB sis 6 Traverse d’Esope 1648 Louvain La
Neuve – 010/45.97.91.

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Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par L’Instant Nat.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander auprès de L’Instant Nat emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Les prix indiqués s’entendent en Euros.

Vous devez régler la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées dans l’email de confirmation de la commande, ou directement sur le site internet de L’Instant Nat.

Article 3 – Modalités de livraison

En cas de livraison via La Poste (4,40 euros dans un point d’enlèvement Bpost, 5,70 euros à l’adresse du client) ou Mondial Relay (3,75 euros dans un point relais, 5 euros au domicile du client), les frais de livraison sont à charge du client.  Le délai de livraison de 8 jours débute à la réception du paiement intégral de la commande.  L’Instant Nat ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’absence de prestation de services et de livraison de produits découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, pandémies, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la prestation, la production, le transport ou la livraison de produits et services.

L’Instant Nat propose également de récupérer la marchandise achetée via le CLICK & COLLECT, à son siège situé 7 Clos des Anémones, 5190 JEMEPPE SUR SAMBRE.

Article 4 – Réclamations et délai de rétractation

Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre de l’achat du bien ou du service (les ateliers) devra être formulée, exclusivement par email à l’adresse nathalie.maloteau@linstantnat.com, au plus tard 48 heures à compter de la réception du dit produit ou service.

L’acheteur de biens et/ou services (ateliers) auprès de L’Instant Nat, peut exercer son droit de rétractation pour une période de 14 jours à compter de la confirmation de l’achat.  Le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur des marchandises périssables (matières premières telles que huiles essentielles, huiles végétales, beurres…). 

Pour toutes réclamations ou en cas de rétractation, l’acheteur est tenu de renvoyer la marchandise à ses frais, et ce, dans les plus brefs délais.  Les biens doivent être rendus dans un état impeccable.  La reprise de toutes marchandises par L’Instant Nat, ne pourra se faire que si la dite-marchandise n’a pas été détériorée par le fait du consommateur.

Chaque rétractation ou réclamation fera l’objet d’un examen particulier.   

Article 5 – Propriété intellectuelle et industrielle

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l’objet d’aucune autorisation.

Article 6 – Ateliers

Conditions d’inscription : L’inscription pour un atelier créatif de cosmétiques naturels et 0 déchet, organisé par L’Instant Nat, se fera via le site internet, ou via un email adressé à info@linstantnat.com. L’inscription ne sera validée que lorsque le paiement sera effectué.  Soit sur le site internet, soit par virement bancaire effectué avec les coordonnées mentionnées dans l’email de confirmation de la réservation.  Tant qu’aucun paiement ne sera réceptionné, L’Instant Nat se réserve le droit d’annuler l’inscription au profit d’un autre participant en règle de paiement.

Conditions de participation : Avant chaque participation à l’un de ses ateliers, L’Instant Nat transmet, à chacun des participants, un questionnaire l’informant du type de peaux et problème cutanés propres à chaque participant, ainsi que des allergies ou pathologies connues.  Toutes informations telles que grossesse, maladie, ou encore troubles vis-à-vis d’une fragrance en particulier, doit être mentionné lors de l’envoie de ce questionnaire.  Chacun des participants est tenus de compléter ce formulaire en bon père de famille et de le renvoyer à L’Instant Nat dans les plus brefs délais.

Conditions d’annulation : En cas d’annulation du chef de L’Instant Nat, une demande de remboursement ou de bon à valoir pourra être formulée par l’acheteur, dans les 30 jours suivant la notification (par email ou téléphone) de l’annulation de l’atelier.  En cas d’annulation par le client, jusqu’au 15ème jour avant la date prévue de l’atelier, un bon à valoir ou un remboursement pourra être effectué par L’Instant Nat.  A partir du 14ème jour avant la date prévue de l’atelier, en cas d’annulation ou de rétractation (dans les délais impartis) par le client, L’Instant Nat se réserve le droit de réclamer le coût des matières premières préalablement commandées auprès de ses fournisseurs.  A défaut d’un remboursement, le client a le droit de proposer une personne de remplacement qui participera, à sa place, à l’atelier réservé. Toute annulation/changement de participant doit être adressé par email, et dans les plus brefs délais, à nathalie.maloteau@linstantnat.com, en mentionnant la raison de l’annulation/changement, ainsi que l’intitulé de l’atelier réservé (nom et date prévue).

Cas particulier – Annulation pour cause de COVID : En cas d’annulation pour tout état de causes liées au Covid (déclaration de maladie, symptômes covid, quarantaine), dans les 14 jours précédent la date prévue de l’atelier, L’Instant Nat proposera la possibilité de récupérer la somme payée anticipativement, sous forme de bon à valoir.  Ce bon pourra être utilisé pour un prochain atelier ou pour achat de marchandises auprès de l’Instant Nat ou sur son site internet.

Article 7 – Responsabilités

Etant donné l’obligation, pour chaque participant, de mentionner tout état, pathologies ou allergies dont il souffre, L’Instant Nat ne peut être tenu responsable en cas de problème d’allergies cutanées ou d’effets secondaires imprévus.

La responsabilité de L’Instant Nat ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la Jurisprudence.  L’Instant Nat ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise manipulation ou utilisation des produits réalisées en ateliers.

Article 8 – Vie Privée et RGPD

L’Instant Nat collecte les données personnelles des internautes qui se connectent sur le site, ainsi que celles des personnes désirant s’abonner à ses services:

– afin d’établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes (notamment via les cookies de « google Analytics »), ainsi que des études de marché;

– par le biais de formulaires en ligne, pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et, le cas échéant, pour les informer des nouvelles caractéristiques, nouveaux services ou produits émanant de L’Instant Nat et de ses partenaires;

– en vue d’envoyer une newsletter aux abonnés.

Sans votre consentement, nous ne divulguons, ne partageons, ni ne vendons à un tiers aucune information vous concernant, telle que adresse email, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d’identification.

Vous autorisez cependant expressément L’Instant Nat à vous transmettre des informations sur de nouveaux biens ou services en vue d’actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique.

Moyennant une demande envoyée par email, adressée à info@linstantnat.com, vous pouvez obtenir, gratuitement, de L’Instant Nat, la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

L’Instant Nat s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Article 9 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni L’Instant Nat, ses éditeurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront compétents.

PROTEGEONS ENSEMBLE LA NATURE

L'INSTANT NAT soutient des valeurs éco-responsables, tant dans les matières premières que pour les contenants et emballages.

LIVRAISON EN BELGIQUE

Livraison BPOST (supplément de 5,7€), MONDIAL RELAY (supplément de 3.75€ dans un point relais) ou retirés directement CHEZ L'INSTANT NAT

PAIEMENT SECURISE

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Paiements disponibles : VISA, BANCONTACT, à l'enlèvement de la marchandise CHEZ L'INSTANT NAT.

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